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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 1425G posée par M. Loïc Hervé
Versement d'une aide sociale aux petits entrepreneurs par le conseil départemental
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0979G posée par M. Pascal Martin
Autonomie financière de plus en plus restreinte des conseils départementaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10373 posée par M. Jean Louis Masson
Parité au sein de l'exécutif des conseils départementaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09185 posée par M. Jean Louis Masson
Parité au sein de l'exécutif des conseils départementaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04906 posée par M. Jean Louis Masson
Président du conseil départemental et permissions de voirie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01486 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des étrangers non accompagnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14823 posée par M. Michel Bouvard
Information relative aux contingents d'énergie réservée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12699 posée par M. Thierry Repentin
Maintien des conseils généraux en zone rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence