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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 20177 posée par Mme Martine Berthet

    Loi pour la refondation de l'école et conséquences financières pour les départements

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01099 posée par M. Jean-François Longeot

    Diffusion des listes des bénéficiaires du RSA aux maires des communes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01081 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Financement de l'Aide personnalisée à l'autonomie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19265 posée par M. Philippe Madrelle

    Groupements de défense sanitaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19058 posée par M. Daniel Laurent

    Associations départementales d'élus et subvention des conseils départementaux

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

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