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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 0788S posée par M. Gérard Bailly
Application des règles sur le bien-être animal
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 11332 posée par M. Louis Souvet
Réseau Natura 2000 et activités agricoles et forestières
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08953 posée par M. Michel Moreigne
Réseau Natura 2000 : directive " Flore, Faune, Habitats "
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08403 posée par M. Georges Mouly
Activités dans les zones de protection spéciale et les zones spéciales de conservation du réseau Natura 2000
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07729 posée par M. Jean-Paul Hugot
Plan Natura 2000
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence