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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 1194S posée par Mme Kristina Pluchet
Financement des contraintes d'investissement subies par les distributeurs d'eau
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10722 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Restrictions d'usage des eaux de pluie et des eaux usées traitées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 10457 posée par Mme Annick Girardin
Caractère obligatoire ou facultatif de la compétence « production d'eau potable » de la commune de Miquelon-Langlade
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1080S posée par M. Guislain Cambier
Stratégie gouvernementale de lutte contre les pollutions de l'eau potable
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09475 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Restrictions d'usage des eaux de pluie et des eaux usées traitées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 1261S posée par Mme Else Joseph
Grève des hydrogéologues en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06989 posée par M. Stéphane Sautarel
Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06390 posée par Mme Laurence Cohen
Qualité de l'eau et impact sur la santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24230 posée par M. Christian Bilhac
Simple périmètre de protection immédiate des captages d'eau potable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23512 posée par M. Patrick Chaize
Politique de l'eau et lutte contre les pollutions
La question est caduque
Pertinence