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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 0011G posée par M. Hubert Durand-Chastel
Participation de l'Europe du Sud à la monnaie unique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Jacques Bellanger
Ouverture du marché ferroviaire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0070G posée par M. Jean-Michel Baylet
Construction d'une Europe politique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0375G posée par M. Jean Arthuis
Volet économique et financier de la présidence française de l'Union européenne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0152G posée par M. Denis Badré
Elargissement de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence