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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 21698 posée par M. Philippe Madrelle
Revendications des survivants des camps de concentration et des anciens internés des camps et prisons vichystes et franquistes
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15228 posée par M. Henri de Richemont
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15645 posée par M. Michel Doublet
Réforme de la taxe professionnelle des professions libérales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16442 posée par M. Georges Gruillot
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24231 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Création d'entreprise dans les professions libérales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence