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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 35504 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Révision de la taxe professionnelle applicable aux professions libérales relevant du régime BNC et employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 32846 posée par M. Philippe Marini
Taxe professionnelle des entreprises exerçant une activité d'intermédiaire de commerce et employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26656 posée par M. Michel Sergent
Taxe professionnelle applicable aux professions libérales employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26405 posée par M. Denis Badré
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 25978 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Taxe professionnelle des professions libérales employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence