Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 67 trouvées

  1. Question n° 35504 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Révision de la taxe professionnelle applicable aux professions libérales relevant du régime BNC et employant moins de cinq salariés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 35015 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Modalités de calcul de la taxe professionnelle due par les entreprises exerçant en BNC et employant moins de cinq salariés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 35099 posée par M. Michel Doublet

    Taxe professionnelle applicable aux professions libérales employant moins de cinq salariés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 35103 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Taxe professionnelle applicable aux professions libérales employant moins de cinq salariés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 34997 posée par M. Louis de Broissia

    Taxe professionnelle des professions libérales employant moins de cinq salariés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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