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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 28271 posée par M. Roger Besse
Taxe professionnelle pour les professions libérales employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27253 posée par M. Michel Bécot
Situation fiscale des professions libérales assujetties aux BNC employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27138 posée par M. André Dulait
Taxe professionnelle et professions libérales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence