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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26710 posée par M. Alain Vasselle
Taxe professionnelle des professions libérales employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 39178 posée par M. Alain Vasselle
Taxe professionnelle des entreprises exerçant en BNC et employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence