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629 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 551 trouvées
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Question n° 10858 posée par Mme Agnès Canayer
Exploitation des références du camembert de Normandie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09260 posée par Mme Nathalie Goulet
Situations pouvant relever de conflits d'intérêts dans le monde des coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09150 posée par M. Pascal Allizard
Baisses des effectifs des préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08521 posée par Mme Agnès Canayer
Exploitation des références du camembert de Normandie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06737 posée par Mme Brigitte Devésa
Délivrance des permis de construire en zone agricole pour les agriculteurs souhaitant résider sur leurs exploitations
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 11090 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Précision sur la présidence du conseil municipal par les maires lors de l'examen du compte administratif
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03962 posée par M. Jean Louis Masson
Modifications apportées à un plan local d'urbanisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00134 posée par M. Emmanuel Capus
Difficultés de certains conseils municipaux pour récompenser leurs administrés ayant aidé dans les centres de vaccination installés sur leur territoire
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 28055 posée par Mme Laurence Garnier
Prise en charge des pauses méridiennes des élèves dans le cadre des partenariats entre les communes et les écoles privées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27148 posée par Mme Françoise Férat
Améliorer le contrôle des surfaces de vente des grandes et moyennes surfaces dans les permis de construire
La question est caduque
Pertinence