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214 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 191 trouvées
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Question n° 04452 posée par M. Charles de Cuttoli
Ecoles de la Mission universitaire et culturelle française: contrôle sanitaire
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 11775 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Viandes importées: renforcement des contrôles sanitaires aux frontières
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20814 posée par M. Jacques Durand
Importations de lièvres: contrôles sanitaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22003 posée par M. Luc Dejoie
CEE: réglementation pour la circulation et le contrôle sanitaire de la viande bovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01958 posée par M. Jacques Bialski
Poste frontière de Ghyvelde (Nord): horaires de contrôle des services vétérinaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 14440 posée par M. René Tinant
Vaccinations: contrôle sanitaire à domicile
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 04003 posée par M. Pierre Matraja
Conséquences de la création de la direction générale de l'alimentation chargée à la fois du contrôle sanitaire et de l'intervention économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05771 posée par M. Pierre Matraja
Conséquences de la création de la direction générale de l'alimentation chargée à la fois du contrôle sanitaire et de l'intervention économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19054 posée par M. Gérard Larcher
Contrôle sanitaire aux frontières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03063 posée par M. Emmanuel Hamel
Sécurité sanitaire : création de deux instances de contrôle distinctes
La question est caduque
Pertinence