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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 04041 posée par M. Alain Fouché
Situation d'urgence de l'insertion professionnelle sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 03495 posée par M. Yannick Vaugrenard
Conséquences de la fin des prescriptions des contrats aidés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02938 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Devenir des contrats aidés en Moselle
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 02545 posée par M. Cédric Perrin
Contrats aidés à destination des secteurs de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 02601 posée par Mme Corinne Imbert
Conséquences de la réduction des contrats aidés en Charente-Maritime
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0267S posée par M. Jean-Claude Leroy
Statut des employés sous contrat aidé dans un atelier chantier insertion
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 00897 posée par M. Michel Delebarre
Contrats d'accompagnement dans l'emploi au sein des associations de services à la personne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22544 posée par Mme Dominique Gillot
Situation d'un emploi de vie scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25454 posée par M. Gilbert Barbier
Contrats d'accompagnement dans l'emploi
La question est caduque
Pertinence