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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05066 posée par M. Paul Raoult
Conséquences de la suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail en matière de contrats aidés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15591 posée par Mme Odette Terrade
Avenir financier des associations membres du réseau CHANTIER école
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 1114S posée par M. Marcel Rainaud
Renouvellement du dispositif des contrats d'accompagnement dans l'emploi
Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Pertinence