Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 97 trouvées

Question n° 01385 posée par M. Jean Louis Masson

Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

09/08/2007
Pertinence
Question n° 01773 posée par M. Jean Louis Masson

Non-renouvellement des CAE dans certaines maisons de retraite en Moselle

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

06/09/2007
Pertinence
Question n° 01985 posée par M. Claude Biwer

Renouvellement pour 2008 des contrats d'accompagnement dans l'emploi

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

27/09/2007
Pertinence
Question n° 02788 posée par M. René-Pierre Signé

Renouvellement des contrats aidés

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

13/12/2007
Pertinence
Question n° 03431 posée par M. Bernard Piras

Conséquences de la suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

21/02/2008
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 1067S posée par Mme Nicole Bonnefoy

Inquiétudes relatives au non-renouvellement massif de contrats aidés

La question a été retirée

21/10/2010
Pertinence
Question n° 18159 posée par M. Jean Faure

Avenir des contrats uniques d'insertion

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/04/2011
Pertinence
Question n° 18834 posée par M. Claude Lise

Contrats d'accès à l'emploi et contrats d'accompagnement dans l'emploi en outre-mer

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

02/06/2011
Pertinence