Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 97 trouvées

Question n° 08869 posée par M. Patrice Joly

Difficultés rencontrées par les petites communes rurales à la suite de la suppression des contrats aidés

Réponse du Ministère du travail

14/02/2019
Pertinence
Question n° 07070 posée par Mme Christine Herzog

Suppression de contrats aidés dans les communes rurales

Réponse du Ministère du travail

04/10/2018
Pertinence
Question n° 06768 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression de contrats aidés dans les communes rurales

Réponse du Ministère du travail

13/09/2018
Pertinence
Question n° 0428S posée par Mme Corinne Imbert

Fin des contrats aidés au sein des centres sociaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

02/08/2018
Pertinence
Question n° 05892 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Réduction du volume des contrats aidés

Réponse du Ministère du travail

28/06/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18834 posée par M. Claude Lise

Contrats d'accès à l'emploi et contrats d'accompagnement dans l'emploi en outre-mer

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

02/06/2011
Pertinence
Question n° 18159 posée par M. Jean Faure

Avenir des contrats uniques d'insertion

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/04/2011
Pertinence
Question n° 1067S posée par Mme Nicole Bonnefoy

Inquiétudes relatives au non-renouvellement massif de contrats aidés

La question a été retirée

21/10/2010
Pertinence