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435 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 412 trouvées
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Question n° 00245 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Crèches familiales: participation des familles et barème des caisses d'allocations familiales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04129 posée par M. Louis Souvet
Protection du consommateur lors d'achats à distance effectués via Internet
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03361 posée par M. Paul Raoult
Emploi des personnes en difficulté
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 03607 posée par M. Daniel Bernardet
Inquiétudes des associations intervenant dans le domaine social et de l'insertion
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 04623 posée par M. François Marc
Conséquences du redéploiement des aides à l'emploi sur le secteur associatif
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 0815S posée par M. Bernard Cazeau
Difficultés des ateliers et chantiers d'insertion
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 23525 posée par Mme Françoise Férat
Prise en charge financière des contrats d'accompagnement dans l'emploi réservés aux jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25454 posée par M. Gilbert Barbier
Contrats d'accompagnement dans l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25809 posée par M. Pierre Martin
Assouplissement de la réglementation des CAE pour des missions directement liées à la vie scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26320 posée par M. Robert Tropeano
Contrats d'avenir et contrats d'accompagnement dans l'emploi
La question est caduque
Pertinence