Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

1. Question n° 1277S posée par M. Hervé Maurey

   Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance sur la vie en déshérence

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

   15/10/2015

   Pertinence

2. Question n° 07221 posée par M. Yves Chastan

   Assurances « moyens de paiement »

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/07/2013

   Pertinence

3. Question n° 07061 posée par M. Daniel Percheron

   Assurances aux moyens de paiement

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   27/06/2013

   Pertinence

4. Question n° 01929 posée par M. Paul Girod

   Captation par les banques des bénéfices techniques et financiers

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   27/09/2007

   Pertinence

5. Question n° 01800 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Captation par les banques des bénéfices techniques et financiers des contrats d'assurance collective

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   13/09/2007

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 21109 posée par M. Alain Vasselle

   Assurances relatives aux prêts bancaires

   La question est caduque

   07/04/2016

   Pertinence