Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 57 trouvées

  1. Question n° 11331 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Modalités de substitution d'un contrat d'assurance emprunteur d'un crédit immobilier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08937 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Modalités de substitution d'un contrat d'assurance emprunteur d'un crédit immobilier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00433 posée par M. Thierry Carcenac

    Résiliation unilatérale d'un contrat d'assurance habitation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13003 posée par M. Robert del Picchia

    Application de la loi relative à la consommation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02571 posée par M. Marcel Rainaud

    Décision du Conseil d'État sur l'assurance emprunteur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06541 posée par M. Dany Wattebled

    Clauses abusives dans les contrats de complémentaires santé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18994 posée par M. Thierry Carcenac

    Résiliation unilatérale d'un contrat d'assurance habitation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16890 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Difficultés d'assurance de biens mobiliers et immobiliers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16207 posée par M. Ronan Kerdraon

    Encadrement des contrats d'assurance dépendance

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13066 posée par M. Ronan Kerdraon

    Encadrement des contrats d'assurance dépendance

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne