Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 11331 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Modalités de substitution d'un contrat d'assurance emprunteur d'un crédit immobilier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08937 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Modalités de substitution d'un contrat d'assurance emprunteur d'un crédit immobilier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0055S posée par Mme Gisèle Printz

    Assurance et accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1040S posée par M. Pierre Hérisson

    Conditions d'accès aux assurances et au crédit des gens du voyage

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible