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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20556 posée par M. Jean-Pierre Decool
Conduite automobile sans assurance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17350 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des pertes d'exploitation liées au Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14294 posée par Mme Sylviane Noël
Difficultés des communes à se faire assurer lorsque leur sinistralité est élevée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11331 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités de substitution d'un contrat d'assurance emprunteur d'un crédit immobilier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08018 posée par M. Jean Louis Masson
Souscription d'assurance par les jeunes conducteurs de scooters
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19784 posée par Mme Jacqueline Gourault
Clauses limitatives de responsabilité dans les contrats d'assurance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16207 posée par M. Ronan Kerdraon
Encadrement des contrats d'assurance dépendance
La question est caduque
Pertinence