Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 06774 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Frais d'optique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06421 posée par Mme Patricia Schillinger

    Prise en charge des soins dans le secteur de l'optique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20898 posée par M. Marcel Rainaud

    Taxation des mutuelles

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20764 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Taxe spéciale sur les conventions d'assurance

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20705 posée par Mme Odette Duriez

    Taxation des mutuelles

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses