Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 13379 posée par Mme Christine Lavarde

Mise en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

05/12/2019
Pertinence
Question n° 10907 posée par M. Jean-Marie Morisset

Régime indemnitaire pour les collaborateurs de droit public

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

20/06/2019
Pertinence
Question n° 08719 posée par Mme Sylviane Noël

Conditions de mise en disponibilité des agents territoriaux dans les zones frontalières

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

07/02/2019
Pertinence
Question n° 07387 posée par M. Jean-Marie Janssens

Remplacement de fonctionnaires territoriaux titulaires dans les communes de moins de mille habitants

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

25/10/2018
Pertinence
Question n° 07054 posée par Mme Nadia Sollogoub

Remplacement de fonctionnaires territoriaux titulaires dans les communes de moins de mille habitants

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

04/10/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22638 posée par M. Jean Louis Masson

Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 21254 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des agents de la fonction publique territoriale qui ont demandé leur mise en disponibilité pour convenance personnelle pendant une longue durée

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 19839 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des agents de la fonction publique territoriale qui ont demandé leur mise en disponibilité pour convenance personnelle pendant une longue durée

La question est caduque

25/08/2011
Pertinence
Question n° 19632 posée par M. Jean Louis Masson

Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle

La question est caduque

28/07/2011
Pertinence
Question n° 24266 posée par M. Claude Domeizel

Bonification pour enfants

La question est caduque

31/08/2006
Pertinence