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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16427 posée par M. Guy Fischer
Mise en place de la prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16153 posée par M. René Rouquet
Prestation autonomie
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15754 posée par M. Marcel Bony
Reprise de la discussion du projet de loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 14585 posée par M. Emmanuel Hamel
Suites données au projet de loi relatif à la prestation d'autonomie pour les personnes âgées
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 14146 posée par M. Serge Mathieu
Projet de prestation-autonomie pour les personnes âgées
Réponse du ministère : Travail
Pertinence