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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 0108S posée par M. Michel Doublet
Réforme des autorisations d'urbanisme et consultation du service public d'assainissement non collectif
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 22575 posée par Mme Dominique Gillot
Situation des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22714 posée par Mme Michelle Meunier
Financement des établissements d'information et de conseil conjugal et familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22730 posée par M. Robert Hue
Respect des engagements de l'État envers le Planning familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22748 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 32285 posée par M. Alain Hethener
Prise en charge des frais consécutifs à la démolition d'un immeuble frappé d'un arrêté de péril
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence