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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 81 trouvées

  1. Question n° 07957 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Situation des fonctionnaires de la société anonyme France Télécom

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08064 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Situation des fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Télécom

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15706 posée par M. Bernard Dussaut

    Situation des fonctionnaires de France Télécom

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16581 posée par M. Thierry Repentin

    Situation des fonctionnaires de France Télécom

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02326 posée par M. Jacques Legendre

    Situation des fonctionnaires en poste à France Télécom et à La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

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