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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 21171 posée par Mme Brigitte Micouleau
Cotisation foncière des entreprises et auto-entreprenariat générant un chiffre d'affaires modeste
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 19165 posée par M. Cédric Perrin
Cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 18032 posée par Mme Brigitte Micouleau
Cotisation foncière des entreprises et auto-entreprenariat générant un chiffre d'affaires modeste
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16873 posée par M. Jean-François Husson
Exonération de taxes pour les pionniers dans l'activité de méthanisation agricole
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14558 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Situation fiscale des auto-entrepreneurs
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence