Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 17927 posée par M. Michel Raison
Situation des naufragés en Méditerranée
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 16036 posée par M. Daniel Laurent
Situation des naufragés en Méditerranée et plan d'action de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 16024 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Prévention du trafic des êtres humains en Méditerranée
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 15634 posée par M. Michel Raison
Situation des naufragés en Méditerranée
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 18765 posée par Mme Renée Nicoux
Suppression de l'agrément de la Confédération nationale du logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence