Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 19524 posée par M. Hubert Haenel

    Autosaisine du Conseil supérieur de la magistrature

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21582 posée par M. Philippe Richert

    Pénurie des effectifs au tribunal de grande instance de Saverne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22903 posée par M. Alain Fouché

    Raccourcissement des délais d'instruction et de comparution à l'audience

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23430 posée par M. Philippe Goujon

    Défense de l'administration devant les juridictions traitant le contentieux des étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26363 posée par M. Georges Mouly

    Projet de décret concernant l'indemnisation des conseillers prud'hommes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26929 posée par M. Jacques Baudot

    Licenciement d'un salarié avant l'expiration de son délai de recours contre le rejet d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08631 posée par M. Michel Charasse

    Composition des formations disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible