Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
-
Question n° 23457 posée par M. Jean Louis Masson
Habilitation d'un contribuable à agir au nom d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 23937 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences sur le pourvoi en cassation d'un maire d'une délibération du conseil municipal frappée de nullité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 00601 posée par M. Jean Louis Masson
Nom d'une commune déposé par un administré comme nom de domaine en « .com »
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 03187 posée par M. Jean-Marc Pastor
Réforme de la carte judiciaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 03294 posée par Mme Christiane Demontès
Conséquences de la réforme de la carte judiciaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 18070 posée par Mme Catherine Di Folco
Prise en charge du coût de formation des conciliateurs de justice
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21299 posée par M. Michel Canévet
Usage des signes diacritiques
La question est caduque
Pertinence