Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 01533 posée par M. Paul Raoult

Situation des fonctionnaires de justice

Réponse du Ministère de la Justice

23/08/2007
Pertinence
Question n° 01538 posée par M. Jacques Mahéas

Conséquence pour l'Île-de-France de la réforme de la carte judiciaire

Réponse du Ministère de la Justice

23/08/2007
Pertinence
Question n° 02793 posée par M. Bernard Vera

Accompagnement social des personnels de justice déplacés

Réponse du Ministère de la Justice

13/12/2007
Pertinence
Question n° 13696 posée par M. Daniel Raoul

Reclassement des salariés des études d'avoué

Réponse du Ministère de la justice

03/06/2010
Pertinence
Question n° 03202 posée par M. Yves Krattinger

Moyens des greffes en Franche-Comté et en Haute-Saône

Réponse du Ministère de la justice

22/11/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 04800 posée par M. Jean-Paul Fournier

Indemnisation des adhérents du CREF

La question a été retirée

21/02/2013
Pertinence
Question n° 24848 posée par M. Jean Pierre Vogel

Situation du tribunal de grande instance du Mans

La question est caduque

02/02/2017
Pertinence
Question n° 25082 posée par M. Cyril Pellevat

Moyens financiers et humains du tribunal de grande instance de Thonon

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence