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190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 175 trouvées
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Question n° 0690S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Fonctionnement de la justice de proximité
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
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Question n° 16634 posée par M. Jean-François Picheral
Situation matérielle du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18631 posée par M. Laurent Béteille
Insuffisance du nombre de greffiers au tribunal d'Evry
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19389 posée par M. Hubert Haenel
Lenteur de la justice dans le traitement du dossier du crash du mont Sainte-Odile
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20188 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences d'une annulation de jugement
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 26429 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre d'importance des cours d'appel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression des tribunaux d'instance
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0079S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression envisagée des tribunaux d'instance dans la Nièvre
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 09538 posée par M. Roland du Luart
Frais de justice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09706 posée par M. Michel Charasse
Nomination à la cour d'appel de Riom
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence