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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05336 posée par M. François-Noël Buffet
Situation des allocataires du CREF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05693 posée par Mme Claire-Lise Campion
Situations des allocataires du CREF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01713 posée par M. François Grosdidier
Activités et effectifs des cours d'appel
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 04800 posée par M. Jean-Paul Fournier
Indemnisation des adhérents du CREF
La question a été retirée
Pertinence