Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 02921 posée par M. Yves Détraigne

Prime pour travaux supplémentaires en faveur des magistrats

Réponse du Ministère de la Justice

20/12/2007
Pertinence
Question n° 06934 posée par M. André Vantomme

Difficultés rencontrées par les magistrats et les fonctionnaires des tribunaux

Réponse du Ministère de la justice

01/01/2009
Pertinence
Question n° 07234 posée par M. Roland Courteau

Nombre insuffisant de juges et de greffiers au tribunal de grande instance de Narbonne

Réponse du Ministère de la justice

29/01/2009
Pertinence
Question n° 11333 posée par M. Roland Courteau

Nombre insuffisant de juges et de greffiers au tribunal de grande instance de Narbonne

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2009
Pertinence
Question n° 16208 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Indépendance de la magistrature

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

25/11/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23905 posée par M. Hubert Haenel

Parité stricte dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature

La question est caduque

13/07/2006
Pertinence
Question n° 09892 posée par M. Alain Houpert

Retards dans les contentieux de l'expropriation

La question est caduque

26/12/2013
Pertinence
Question n° 23330 posée par M. Jean Louis Masson

Assistants de justice des magistrats

La question est caduque

29/09/2016
Pertinence
Question n° 25872 posée par M. Bruno Rojouan

Pénurie dans la profession de magistrat en France

La question est caduque

16/12/2021
Pertinence