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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19389 posée par M. Hubert Haenel
Lenteur de la justice dans le traitement du dossier du crash du mont Sainte-Odile
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19524 posée par M. Hubert Haenel
Autosaisine du Conseil supérieur de la magistrature
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21934 posée par M. Hubert Haenel
Mort d'un gendarme à Saint-Martin
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 23905 posée par M. Hubert Haenel
Parité stricte dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature
La question est caduque
Pertinence