Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

Question n° 05283 posée par M. Jean Louis Masson

Dépaysement d'une procédure judiciaire concernant certains élus

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 03744 posée par M. Jean Louis Masson

Limitation de l'appel général d'un jugement

Réponse du Ministère de la justice

10/11/2022
Pertinence
Question n° 01838 posée par M. Jean Louis Masson

Limitation de l'appel général d'un jugement

Réponse du Ministère de la justice

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01908 posée par M. Jean Louis Masson

Menaces de regroupement des cours d'appel de la région Grand Est

Réponse du Ministère de la justice

28/07/2022
Pertinence
Question n° 07590 posée par M. Jean Louis Masson

Épuisement des crédits de la justice au titre de la dotation pour 2018

Réponse du Ministère de la justice

01/11/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26212 posée par M. Jean Louis Masson

Menaces de regroupement des cours d'appel de la région Grand Est

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence
Question n° 25126 posée par M. Jean Louis Masson

Menaces de regroupement des cours d'appel de la région Grand Est

La question est caduque

28/10/2021
Pertinence
Question n° 23330 posée par M. Jean Louis Masson

Assistants de justice des magistrats

La question est caduque

29/09/2016
Pertinence
Question n° 18852 posée par M. Jean Louis Masson

Consignations

La question est caduque

12/11/2015
Pertinence
Question n° 06945 posée par M. Jean Louis Masson

Consignations

La question est caduque

20/06/2013
Pertinence