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407 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 374 trouvées

  1. Question n° 26517 posée par M. Victor Robini

    Nice: création d'une cour d'appel

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 30624 posée par M. Georges Lombard

    Aide judiciaire: délais de procédure devant la cour d'appel

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03137 posée par M. Pierre Noe

    Appel en matière prud'homale: longueur des délais

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14548 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Recours contre les décisions de la cour d'appel relatives à la rémunération des techniciens

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14985 posée par M. Francis Palmero

    Création d'une cour d'appel à Nice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 26945 posée par M. Philippe François

    Justice: cours d'appel et tribunaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09781 posée par M. José Balarello

    Création d'une cité judiciaire à Nice

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17848 posée par M. José Balarello

    Perception par les huissiers de justice des droits proportionnels au recouvrement des loyers impayés des offices HLM

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24764 posée par M. Philippe Marini

    Portée juridique de la mention " Lu et approuvé " figurant au bas d'un contrat

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20358 posée par M. Guy Fischer

    Création d'un " traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à la gestion du suivi des affaires pénales par le parquet général des cours d'appel "

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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