Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

Question n° 02192 posée par M. Francis Palmero

Création d'une cour d'appel à Nice

Réponse du ministère : Justice

03/05/1978
Pertinence
Question n° 0556S posée par M. Gérard Delfau

Situation préoccupante des juridictions de l'Hérault

Réponse du ministère : Transports

07/02/1997
Pertinence
Question n° 0022S posée par M. José Balarello

Mise en place d'une cour d'appel à Nice

Réponse du ministère : Justice

17/09/1997
Pertinence
Question n° 0058S posée par M. Gérard Delfau

Situation critique des tribunaux de l'Hérault

Réponse du ministère : Justice

08/10/1997
Pertinence
Question n° 0139S posée par M. Gérard Roujas

Situation du tribunal de grande instance de Toulouse

Réponse du ministère : Justice

16/12/1997
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0035S posée par M. Jacques Peyrat

Création d'une cour d'appel à Nice

La question a été retirée

02/10/2002
Pertinence
Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé

Suppression des tribunaux d'instance

La question a été retirée

18/10/2007
Pertinence
Question n° 0079S posée par M. René-Pierre Signé

Suppression envisagée des tribunaux d'instance dans la Nièvre

La question a été transformée.

25/10/2007
Pertinence
Question n° 0919S posée par Mme Annick Billon

Montant des indemnisations des missions d'administrateur ad hoc

En attente de réponse du Ministère de la justice

16/11/2023
Pertinence