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1435 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1317 trouvées
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Question n° 02192 posée par M. Francis Palmero
Création d'une cour d'appel à Nice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 26517 posée par M. Victor Robini
Nice: création d'une cour d'appel
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 26850 posée par M. Francis Palmero
Assises: création d'une juridiction d'appel
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 30624 posée par M. Georges Lombard
Aide judiciaire: délais de procédure devant la cour d'appel
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 34825 posée par M. Charles de Cuttoli
Situation des avocats du barreau d'Angoulême en matière d'aide judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 118 trouvées
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Question n° 26945 posée par M. Philippe François
Justice: cours d'appel et tribunaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0018A posée par M. José Balarello
Création d'une cour d'appel à Nice (Alpes-Maritimes)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09781 posée par M. José Balarello
Création d'une cité judiciaire à Nice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16973 posée par M. Paul Souffrin
Organismes de sécurité sociale : indemnité de difficultés particulières
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17848 posée par M. José Balarello
Perception par les huissiers de justice des droits proportionnels au recouvrement des loyers impayés des offices HLM
La question est caduque
Pertinence