Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

  1. Question n° 15590 posée par M. Jacques Habert

    Conditions de réexpédition des avis de réception (plis adressés aux ministères)

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00656 posée par M. Martial Taugourdeau

    Assiette de cotisations sociales des sapeurs-pompiers

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03454 posée par M. Hubert Falco

    Propriétaires français de biens immobiliers en Tunisie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 29430 posée par M. Jean-Guy Branger

    Création de l'Ordre national des podologues-pédicures

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09502 posée par M. Louis Duvernois

    La Poste : plis recommandés avec avis de réception

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16971 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Difficultés financières rencontrées par la bibliothèque interuniversitaire de santé

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25142 posée par Mme Cécile Cukierman

    Représentation de la gynécologie médicale au sein du conseil national professionnel

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne