Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 102 trouvées
-
Question n° 05635 posée par M. Fabien Gay
Dividendes record versés par Engie en pleine crise de l'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 04899 posée par M. Denis Bouad
Décalage de la TVA dans le cadre de la force majeure de la période covid
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 25931 posée par M. René-Paul Savary
Fiscalité des entreprises de taille intermédiaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 25721 posée par M. Serge Babary
Reconduction du dispositif de remboursement anticipé des créances de « carry-back »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 25684 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Inquiétudes des entreprises du bâtiment et travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
-
Question n° 11455 posée par M. Fabien Gay
Conditionner le crédit d'impôt jeux vidéo à des garanties sociales
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 08674 posée par Mme Laurence Garnier
Modalités du crédit d'impôt en faveur du rachat d'entreprises par les salariés
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 25720 posée par M. Serge Babary
Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments affectés à l'activité des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20154 posée par M. Laurent Burgoa
Fermeture et suppression d'emplois par le groupe Crouzet
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18062 posée par M. Fabien Gay
Menace sur 1 450 emplois chez Auchan
La question est caduque
Pertinence