Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

Question n° 20838 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Définition de l'emploi à domicile

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

18/02/2021
Pertinence
Question n° 12412 posée par M. Cyril Pellevat

Aides à domicile pour les personnes âgées

Réponse du Ministère du travail

03/10/2019
Pertinence
Question n° 08911 posée par M. Didier Mandelli

Remise en cause du crédit d'impôt des particuliers employeurs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/02/2019
Pertinence
Question n° 07470 posée par M. Guillaume Chevrollier

Maintien à domicile et suppression du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

25/10/2018
Pertinence
Question n° 02920 posée par M. Michel Dagbert

Classement de la réparation à domicile comme un service à la personne

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/01/2018
Pertinence