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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 159 trouvées
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Question n° 0497G posée par M. Henri de Richemont
Difficultés de l'industrie textile liées aux importations chinoises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17968 posée par M. Philippe Richert
Mise en place d'un crédit d'impôt-création
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 19066 posée par M. Joël Billard
Complémentaire santé des artisans retraités
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0538G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Plan d'action pour les PME à l'étranger
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0827S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'industrie de la chaussure en France
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 11949 posée par Mme Catherine Dumas
Prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13515 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la suppression du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art dans le domaine de l'ameublement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13546 posée par Mme Catherine Dumas
Prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15889 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien du crédit d'impôt recherche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16576 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en oeuvre du crédit d'impôt création
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence