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430 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 386 trouvées
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Question n° 15184 posée par M. Georges Mouly
Conclusions du rapport de l'Observatoire national de la pauvreté
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 16301 posée par M. Philippe Richert
Incitation fiscale à prendre une mutuelle complémentaire santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16730 posée par M. Bernard Piras
Pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 0485G posée par M. Nicolas Alfonsi
Exonération de charges sociales pour l'emploi des apprentis
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0499G posée par M. Philippe Goujon
Lutte contre le chômage des jeunes
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 17625 posée par M. Georges Mouly
Propositions de l'Union des associations familiales pour 2005
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27067 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité applicable à l'emploi d'un salarié à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08437 posée par M. Thierry Repentin
Bilan et reconduction du crédit d'impôt dédié aux dépenses d'équipement en faveur des personnes les plus fragiles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09901 posée par M. Charles Gautier
Caisse nationale mutualiste
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0679S posée par M. Didier Guillaume
Maintien du dispositif de crédit d'impôt relatif à la réalisation de travaux d'adaptation du logement au handicap
La question a été transformée.
Pertinence