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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
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Question n° 23646 posée par M. Jean-Noël Guérini
Crédit d'impôt recherche
La question est caduque
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Question n° 12257 posée par M. Fabien Gay
Remboursement de la taxe sur les services numériques
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