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455 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 425 trouvées
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Question n° 07613 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Remplacement de "l'avoir fiscal" par un "crédit d'impôt"
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11833 posée par M. Michel Sordel
Utilisation des crédits d'impôts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11834 posée par M. Michel Sordel
Crédits d'impôts étrangers: détermination du plafond
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19153 posée par M. Pierre Vallon
Comptes d'épargne à long terme: délai de versement des avoirs fiscaux et crédits d'impôt
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 19744 posée par M. Michel Miroudot
Crédits d'impôts: intérêts de retard
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 14711 posée par M. Francisque Collomb
Conséquences du remplacement des déductions pour travaux d'isolation par des crédits d'impôt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09827 posée par M. Paul Seramy
Restitution de l'excédent de crédits d'impôts aux associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23966 posée par M. André Fosset
Mesures en faveur du financement des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24287 posée par M. Jean Arthuis
Codification relative aux entreprises de traitement de déchets industriels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24493 posée par M. Georges Gruillot
Conditions d'attribution des aides accordées aux PMI pour les entreprises de traitement de déchets industriels
La question est caduque
Pertinence