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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0479S posée par M. Michel Berson
Crédit d'impôt recherche dans le secteur du service informatique et de l'édition de logiciel
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10309 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Austérité et ruine de l'Université
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11093 posée par M. Daniel Laurent
Encadrement des stages et préoccupations des maisons familiales rurales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12457 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des universités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0875G posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Crédits budgétaires alloués à la recherche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12059 posée par M. Michel Le Scouarnec
Situation de la recherche publique en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22706 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Crédit d'impôt pour la recherche et propriété industrielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07869 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Normalisation volontaire et crédit-impôt recherche
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence