Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2251 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2016 trouvées
-
Question n° 07613 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Remplacement de "l'avoir fiscal" par un "crédit d'impôt"
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 11833 posée par M. Michel Sordel
Utilisation des crédits d'impôts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 11834 posée par M. Michel Sordel
Crédits d'impôts étrangers: détermination du plafond
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 19153 posée par M. Pierre Vallon
Comptes d'épargne à long terme: délai de versement des avoirs fiscaux et crédits d'impôt
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
-
Question n° 19744 posée par M. Michel Miroudot
Crédits d'impôts: intérêts de retard
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 235 trouvées
-
Question n° 00579 posée par M. Jean-Paul Hammann
Exploitants agricoles: remboursement des crédits d'impôt
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 14711 posée par M. Francisque Collomb
Conséquences du remplacement des déductions pour travaux d'isolation par des crédits d'impôt
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09526 posée par M. Guy Allouche
Situation de l'industrie textile française
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09827 posée par M. Paul Seramy
Restitution de l'excédent de crédits d'impôts aux associations
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10060 posée par M. Jacques Larché
Formation professionnelle des salariés des associations
La question est caduque
Pertinence