Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 145 trouvées

  1. Question n° 0248G posée par M. Christian Poncelet

    Extension du crédit d'impôt recherche

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0435G posée par M. Jean Arthuis

    Crédit d'impôt

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0440G posée par M. Roland Muzeau

    Pouvoir d'achat

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0449G posée par M. Thierry Foucaud

    Financement des retraites et attitude du MEDEF

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0473G posée par M. James Bordas

    Prime pour l'emploi

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

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