Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 55 trouvées

  1. Question n° 01844 posée par M. Michel Rufin

    Exploitants agricoles assujettis à la TVA: remboursement des crédits d'impôts

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19117 posée par M. Alain Gérard

    Mesures en faveur des exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22735 posée par M. Michel Doublet

    Exonération fiscale pour les aides et indemnisations des exploitants agricoles sinistrés

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18156 posée par M. Jacques Siffre

    Réforme du foncier non bâti

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19107 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Situation des entreprises arboricoles des Pays de la Loire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 00579 posée par M. Jean-Paul Hammann

    Exploitants agricoles: remboursement des crédits d'impôt

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne