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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 01844 posée par M. Michel Rufin
Exploitants agricoles assujettis à la TVA: remboursement des crédits d'impôts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19117 posée par M. Alain Gérard
Mesures en faveur des exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22735 posée par M. Michel Doublet
Exonération fiscale pour les aides et indemnisations des exploitants agricoles sinistrés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18156 posée par M. Jacques Siffre
Réforme du foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19107 posée par M. Jean-Claude Merceron
Situation des entreprises arboricoles des Pays de la Loire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00579 posée par M. Jean-Paul Hammann
Exploitants agricoles: remboursement des crédits d'impôt
La question a été retirée
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